J.O. 223 du 24 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15766

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200297A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 septembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement de M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er février 2002.

A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité d'agent contractuel au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour une durée d'un an.